Résumé : En soumettant une demande pour devenir vendeur et en recevant l’approbation de Pitaki, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales du vendeur. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas postuler ni utiliser la Plateforme en tant que vendeur.

Conditions Générales du Vendeur (Marketplace Pitaki)

Exploité par PITAKI LLC (États-Unis)

Les présentes Conditions générales du vendeur (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du marché en ligne Pitaki et des services associés (collectivement, la « Plateforme ») exploités par PITAKI LLC (« Pitaki », « nous », « notre » ou « nos »).

1) Acceptation et éligibilité

En soumettant une demande de vendeur et en recevant l’approbation de Pitaki, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Aucune signature n’est requise. L’approbation de votre demande confirme votre acceptation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas postuler ni utiliser la Plateforme en tant que vendeur.

2) Définitions

• Acheteur : Une personne ou une entreprise qui achète des produits ou services par le biais de la Plateforme ou après vous avoir découvert via Pitaki.
• Produits : Les biens ou services que vous répertoriez, commercialisez ou fournissez via la Plateforme.
• Tableau de bord du vendeur : Votre espace connecté où sont affichés les frais, commissions et notifications.
• Code promotionnel : Le code « PITAKI » utilisé pour identifier les ventes issues de Pitaki et permettre une remise de 2 % lorsque cela s’applique.
• Vente de Référence : Une vente où l’Acheteur utilise le code « PITAKI » ou indique avoir découvert le Vendeur ou ses Produits via Pitaki (Plateforme ou marketing Pitaki).

3) Compte, approbation et informations

Tous les vendeurs sont examinés avant approbation. Vous devez maintenir vos informations commerciales et fiscales exactes et à jour. Pitaki peut demander des documents justificatifs et suspendre ou révoquer un compte en cas d’informations incomplètes ou inexactes.

4) Fiches produits, tarification et modifications

1. Mise en place et gestion par Pitaki (phase initiale). Lors de l’intégration et du lancement initial, Pitaki crée et gère votre profil vendeur et vos fiches produits sur la Plateforme à partir des informations que vous fournissez (spécifications, images, certifications, tarifs et politiques). Pitaki peut modifier les contenus pour des raisons de clarté, de mise en forme ou de conformité.
2. Exactitude et conformité. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la légalité des informations fournies, même si Pitaki vous aide à les présenter de manière professionnelle.
3. Relecture et approbation. Pitaki peut vous soumettre des brouillons de fiches pour validation. Les éléments non approuvés peuvent rester non publiés.
4. Mises à jour. Vous pouvez demander des mises à jour à tout moment ; Pitaki les appliquera dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
5. Modifications de prix (ventes encadrées). Pour les produits commercialisés au-delà des listings standards, un préavis de vingt (20) jours ouvrables est requis avant tout changement de prix. Les changements n’affectent pas les commandes déjà confirmées.
6. Attribution des prospects. Si un acheteur mentionne Pitaki, veuillez nous en informer. Tenez Pitaki au courant des mises à jour de commandes liées à des prospects issus de la Plateforme.
7. Défauts de paiement. Si un acheteur à qui vous facturez directement ne paie pas à l’échéance, informez immédiatement Pitaki.
8. Droit de modification. Pitaki peut modifier, suspendre ou supprimer tout contenu jugé inexact ou non conforme.

Guide d’intégration (Documents à fournir)

Pour permettre la création rapide et précise de votre profil et de vos fiches produits dans le cadre de la vente B2B agricole, veuillez fournir :

• Entreprise et marque : logos, charte graphique et présentation.
• Produits/SKU : liste des produits principaux, fiches techniques, codes SH si applicables.
• Certifications et conformité : certificats HACCP, biologique, équitable, fiches techniques, etc.
• Tarification : liste de prix de gros, quantités minimales, paliers, Incoterms utilisés.
• Images : photos haute résolution des produits et emballages.
• Politiques : conditions de garantie, de retour B2B, délais de livraison, durée de conservation.
• Contacts : contacts commerciaux/logistiques, méthodes de paiement préférées et coordonnées bancaires.

5) Rôle de Pitaki

Pitaki agit comme une plateforme de promotion et de mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs. Sauf accord contraire écrit, Pitaki n’est pas partie aux contrats de vente, ne stocke pas ni n’expédie les produits, et n’assure pas la logistique. Les vendeurs gèrent directement la livraison, la facturation et le service après-vente. Le rôle principal de Pitaki est de promouvoir les produits et d’en faciliter la découverte.

6) Commandes, exécution et service client

1. Acceptation. Les vendeurs doivent traiter et exécuter les commandes selon leurs propres conditions commerciales.
2. Expédition et livraison. Les vendeurs gèrent la logistique, y compris l’emballage, l’expédition et la livraison.
3. Retours et service après-vente. Les vendeurs gèrent les retours et remplacements conformément à leurs politiques et à la législation applicable.
4. Conformité. Les vendeurs garantissent que leurs produits respectent toutes les réglementations en vigueur.

Recommandations B2B (Retours et service après-vente)

• Retours limités aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
• L’acheteur doit signaler tout problème dans un délai de 7 à 14 jours après réception.
• Le vendeur fournit un remplacement, une réparation ou un avoir selon sa politique.
• Les conditions de garantie doivent être clairement communiquées.
• Les demandes d’assistance doivent être accusées sous 2 jours ouvrables.

7) Frais, commissions et paiements

1. Frais d’abonnement et de mise en place. Un frais unique de 30 USD est facturé lors de l’intégration pour la création du profil et des fiches produits. L’accès continu à la Plateforme coûte 10 USD/mois pour l'affichage de 2 produits; 30 USD/mois pour l'affichage de 4 produits. Pour plus, veuillez contacter le service commercial.
2. Commission standard. Pitaki prélève une commission de 5 % sur chaque commande facilitée via la Plateforme ou par référence.
3. Promotions (optionnelles 2 %). Pitaki peut proposer une remise de 2 % avec le code « PITAKI ». Si l’acheteur utilise le code, le vendeur applique la remise et verse à Pitaki une commission de 3 %.
4. Références basées sur la confiance. Si un acheteur mentionne Pitaki (même hors Plateforme), le vendeur doit en informer Pitaki et verser la commission due dans les 15 jours suivant le paiement reçu.
5. Délais. Pitaki reverse les montants dus aux vendeurs (pour les paiements collectés) ou les vendeurs reversent la commission (hors Plateforme) dans un délai de quinze (15) jours.
6. Taxes. Les vendeurs sont responsables de leurs taxes et droits applicables. Pitaki n’agit pas comme intermédiaire fiscal sauf mention contraire.

Comment fonctionne la remise de 2 % (pour les vendeurs)

• Principe : Les acheteurs peuvent utiliser le code promo PITAKI pour obtenir une remise de 2 %.
• Commission : 3 % pour Pitaki si le code est utilisé, 5 % sinon.
• Versement : Envoyez la commission à Pitaki dans les 15 jours suivant le paiement de l’acheteur.

Scénario A — L’acheteur demande la remise

« Merci de nous avoir contactés. Nous travaillons avec Pitaki pour promouvoir nos produits. Puisque vous nous avez découverts via Pitaki, vous pouvez utiliser le code promo PITAKI pour obtenir une remise de 2 % sur cette commande. Nous l’indiquerons sur votre devis/facture. »

Scénario B — Le vendeur explique le programme

« Nous collaborons avec Pitaki pour aider les acheteurs à découvrir nos produits. Si vous nous avez trouvés via Pitaki, veuillez utiliser le code promo PITAKI pour bénéficier d’une remise de 2 %. Nous versons ensuite une commission de 3 % à Pitaki. »

8) Non-contournement

Les vendeurs s’engagent à ne pas contourner Pitaki en vendant directement à des acheteurs découverts via la Plateforme sans déclarer et verser la commission applicable (5 % ou 3 %). Pitaki se réserve le droit de réclamer les commissions dues et les frais connexes.

9) Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre et ne les partage que dans le cadre de la présente relation. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.

10) Propriété intellectuelle et contenu du vendeur

Le vendeur accorde à Pitaki une licence limitée pour utiliser ses logos, images et contenus à des fins promotionnelles. Le vendeur garantit être titulaire des droits et que ces contenus sont conformes à la loi.

11) Force majeure

En cas d’événements imprévisibles (catastrophes naturelles, guerre, grèves, etc.), la partie affectée en informe l’autre et cherche une solution. Si la situation persiste au-delà d’un mois, les obligations concernées peuvent être résiliées sans pénalité.

12) Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois. Pitaki peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement ou d’utilisation abusive. Le vendeur doit exécuter les commandes en cours avant la clôture.

13) Modifications des Conditions

Pitaki peut mettre à jour les présentes Conditions avec un préavis de 30 jours publié en ligne. L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation.

14) Garanties et indemnisation

Le vendeur garantit la conformité légale de ses produits et indemnisera Pitaki pour toute réclamation liée à ses produits, listings ou comportements.

15) Limitation de responsabilité

Aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives. La responsabilité de Pitaki est limitée aux commissions versées au cours des 12 derniers mois.

16) Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l’État du Delaware. Tout litige sera d’abord réglé à l’amiable, puis devant les tribunaux du Delaware si nécessaire.

17) Notifications et communications électroniques

Les communications se font via le tableau de bord du vendeur ou par email enregistré. Les avis officiels doivent être soumis via pitaki.com/contact.

18) Autres dispositions importantes

Accord complet : Ces Conditions (ainsi que les règles du tableau de bord vendeur) constituent l’accord complet entre vous et Pitaki. Elles remplacent toute version antérieure ou discussion.

Indépendance des entreprises : Vous et Pitaki agissez comme entités indépendantes. Ce contrat ne crée aucun partenariat ni relation d’emploi, et aucune des parties ne peut engager l’autre.

Transfert de l’accord : Vous ne pouvez pas transférer votre compte vendeur ni ces Conditions sans l’accord écrit de Pitaki. Pitaki peut transférer cet accord à une société affiliée ou en cas de fusion/acquisition.

Validité de l’accord : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit immédiatement ne vaut pas renonciation. Toute renonciation doit être écrite et signée.

Dernière mise à jour : 20 Septembre 2025

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